Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et à l’utilisation du site helioshadeparis.com

Version en vigueur au 8 septembre 2026. Document destiné à être publié sur le site HelioShadeParis.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://helioshadeparis.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Éditeur : Julien Benoit Denis Philippe Vincent BREDEL, entrepreneur individuel (EI).

Nom du site : HelioShadeParis.

Adresse professionnelle : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Cette adresse correspond à une domiciliation administrative. Aucun accueil du public n'est assuré à cette adresse.

Immatriculation : 813 572 021 R.C.S. Paris.

SIREN : 813 572 021. SIRET : 813 572 021 00034.

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Téléphone : 07 56 96 41 07. Courriel : support@helioshadeparis.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Julien BREDEL, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Conception et administration du site

Le Site est conçu, exploité et administré par l'éditeur au moyen de la solution de commerce électronique Shopify.

Pour toute question relative au Site, l'utilisateur peut écrire à support@helioshadeparis.com.

4. Plateforme et hébergement

Plateforme de commerce électronique : Shopify International Limited, société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande - https://www.shopify.com.

Hébergement technique : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada - téléphone : +1 613 241 2828 - https://www.shopify.com.

5. Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, un incident technique ou tout événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site ou des conséquences directement liées à une interruption des services de télécommunication ou d'hébergement.

6. Informations et responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et accessibles. Ces informations peuvent néanmoins comporter des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes, notamment lorsque des caractéristiques, prix, disponibilités ou règles applicables évoluent.

L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de ses données et de l'usage qu'il fait du Site. Aucune stipulation des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

7. Conditions applicables aux ventes

Les commandes passées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente (CGV) accessibles sur le Site et présentées au client avant la validation de sa commande.

Les informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales figurent dans les CGV. Les présentes mentions légales ont pour objet principal d'identifier l'éditeur et d'encadrer l'utilisation générale du Site.

8. Propriété intellectuelle

La structure du Site et les éléments qui le composent - notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données et éléments logiciels - sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits concerné, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques et ne saurait en répondre, dans les limites autorisées par la loi.

10. Données personnelles

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site est Julien BREDEL, entrepreneur individuel.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Toute demande d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité, lorsqu'elle est applicable, peut être adressée à support@helioshadeparis.com. La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies ou traceurs optionnels de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le Site. Des informations complémentaires figurent dans la Politique de cookies ou la Politique de confidentialité du Site.

12. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à HelioShadeParis et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

L'adhésion de l'éditeur au dispositif CM2C est valable jusqu'au 12 juin 2029.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, le recours au médiateur indiqué ci-dessus reste possible dans les conditions prévues par la réglementation. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

14. Modification des mentions légales

L'éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d'une évolution du Site, de son activité, de ses prestataires ou de la réglementation. La version publiée en ligne est celle applicable à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

FIN DES MENTIONS LÉGALES